Données et conformité

Learnya est conçu par WorkStreams Sàrl, à Genève, pour que la conformité ne soit pas un chantier à part. Les données et les modèles restent en Suisse. Les contenus des utilisateurs ne servent jamais à entraîner des modèles. Votre rôle d’administrateur est de documenter ces garanties et de les relier à vos propres obligations.

Le cadre juridique

En Suisse, la loi fédérale révisée sur la protection des données, dite nLPD, s’applique. Pour les personnes situées dans l’Union européenne, le RGPD s’applique aussi. Votre organisation reste responsable du traitement et WorkStreams Sàrl agit pour son compte. Le contrat de traitement des données formalise cette relation.

Votre dossier de conformité

• Le contrat de traitement des données signé avec WorkStreams Sàrl.
• La localisation des données et des calculs en Suisse, y compris le traitement audio à Genève.
• L’engagement de non-utilisation des contenus pour entraîner des modèles.
• La durée de conservation des éléments supprimés : 24 heures dans la corbeille du Drive.
• La procédure interne de réponse aux demandes des personnes.

Les droits des personnes

Chaque utilisateur peut exporter lui-même ses données depuis l’application, dans « Compte » puis « Mes données ». Cela couvre la plupart des demandes d’accès et de portabilité sans intervention de l’administrateur. Pour une demande de rectification ou d’effacement, l’administrateur coordonne avec la personne concernée. En fin de contrat, l’organisation dispose de 30 jours pour exporter ses données avant leur effacement.

1. Demandez le contrat de traitement des données à WorkStreams Sàrl et faites-le signer.
2. Inscrivez Learnya dans votre registre des activités de traitement.
3. Testez l’export libre-service depuis votre propre compte.
4. Rédigez la procédure interne de réponse aux demandes des personnes.
5. Informez les utilisateurs dans votre charte d’usage.