Le règlement européen sur l’IA, côté utilisateur

Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, adopté en 2024, distingue ceux qui fournissent un système d’IA et ceux qui le déploient, c’est-à-dire les organisations qui l’utilisent dans leur activité. Une entreprise qui travaille avec Learnya est dans ce second rôle. Le règlement peut la concerner même si elle est établie en Suisse, dès que les résultats produits sont utilisés dans l’Union.

Depuis le 2 février 2025, l’article 4 demande aux organisations qui utilisent des systèmes d’IA de prendre des mesures pour assurer un niveau suffisant de maîtrise de l’IA chez leur personnel, en tenant compte de leurs connaissances et du contexte d’usage. Former les équipes n’est donc plus seulement une bonne pratique. Les parcours de l’Académie et leurs attestations peuvent servir de trace de cet effort.

Le règlement classe certains usages à haut risque, notamment dans l’emploi, comme le tri de candidatures ou l’évaluation des performances, dans l’éducation, pour l’accès à une formation ou l’évaluation des élèves, et pour l’accès à certains services essentiels. Ces usages entraînent des obligations renforcées pour l’organisation utilisatrice : supervision humaine, surveillance du fonctionnement, conservation de traces, information des personnes concernées.

• Repérez dans vos usages ceux qui touchent une décision sur une personne.
• Pour ceux-là, gardez une personne qui décide, et l’IA comme aide à la préparation.
• Informez les personnes concernées de l’usage de l’IA.
• Vérifiez le calendrier d’application en vigueur, qui s’échelonne selon les obligations.

Le règlement prévoit aussi des obligations de transparence, par exemple signaler un contenu audio ou visuel généré qui imite une personne réelle, ou un texte généré publié pour informer le public sans relecture humaine. Votre charte d’usage peut reprendre ces cas sous la forme d’une règle simple : quand dit-on qu’un contenu a été produit avec l’IA ?